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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est effective depuis le 1er janvier 2017.
Les avis de
Mis à jour le 19/09/2017
Préfet
du Doubs
La réforme de la consultation du Domaine est entrée en vigueur
24 000 € de loyer annuel charges comprises Acquisitions à l’amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption = ou (...)
Mis à jour le 20/03/2017
Préfet
du Doubs